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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "2010" du filtre Année, pour la valeur "04/11/2010" du filtre Date de séance

portant fixation de la dotation dépendance 2010 du service d'accueil de jour "Escapades" de l'association pour l'aide et le maintien à domicile (APAMAD) MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 04/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'arrêté n° 2010-00363 du 13.09.2010 portant fixation du prix de journée hébergement 2010 du foyer d'accueil médicalisé "Marc Duval" de PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 04/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation dépendance 2010 du service d'accueil de jour "Domaine du Doppelsbourg" de l'association Georges Allimann Zwiller à HIRSINGUE.

Assemblée : Non défini
Date : 04/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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